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Master mention droit privé

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°115652]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations)
  • Expertise juridique
  • Élaboration de documents juridiques
  • Rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires
  • Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral
  • Médiation civile et pénale
  • Élaboration de plaidoiries
  • Veille juridique et information sur les évolutions
Objectif
  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Activités immobilières

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste en cabinet d’expertise, en cabinet d’avocat ou en cabinet de conseil
  • Juriste en services pénitentiaires
  • Conseiller juridique
  • Gestionnaire de litiges
  • Adjoint au responsable administratif et financier
  • Adjoint au directeur juridique
  • Chargé d'études juridiques
  • Médiateur civil ou pénal
  • Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé
  • Juriste de banque, d’assurance ou de finance
  • Juriste d'association

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire

  • Avocat
  • Magistrat
  • Greffier
  • Directeur de greffe
  • Commissaire de justice
  • Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Métiers de la police et de la gendarmerie

Après quelques années d'expérience :

  • Contract manager
  • Lobbyiste/chargé d’affaires publiques

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 38206
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38206
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • CY Cergy Paris Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université d'Orléans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de la Polynésie Française
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2026
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université des Antilles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université du Maine - Le Mans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris Cité
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Saclay
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Ce titre remplace
  • Master mention droit privé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105647.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13274 : Droit privé
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Non
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
URL : https://bit.ly/3bP1GHZ
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
URL : https://bit.ly/2Yp0XKr
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2128553A.htm
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation d'Université Côte d’Azur en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420550A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420550A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420427A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de la Polynésie française en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 6-6-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420555A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420555A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420512A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2419033A
Informations mises à jour le 18/11/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115652.html