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Master mention droit pénal et sciences criminelles

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°115657]
Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

  • Élaboration de projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
  • Conseil aux mises en cause et aux victimes dans le cadre d’une procédure pénale
  • Suivi de dossier et de contentieux en matière pénale
  • Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles, dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles
  • Informations et conseils relatifs au risque pénal, à destination de personnes morales, de droit privé ou de droit public, ou des personnes physiques
  • Rédaction de rapports et d’actes de procédures
  • Rédaction de consultation juridique
  • Veille juridique en droit pénal et sciences criminelles
  • Organisation d’une procédure pénale
  • Produire une expertise dans les affaires criminelles et pénales
  • Résoudre à l’amiable un conflit dans le cadre d’une médiation pénale
  • Élaboration d’une stratégie d’argumentation écrite et orale
  • Soutien d’un projet de recherche en droit pénal et sciences criminelles
  • Participation à une équipe éditoriale juridique
Objectif
  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
  • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Recouper les faits à partir de différentes sources
  • Qualifier les faits
  • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
  • Définir une stratégie procédurale
  • Solliciter des demandes d’acte de procédure
  • Rédiger des actes de procédure
  • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
  • Respecter les délais de procédure
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Identifier les sujets d’actualité
  • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
  • Assister les auteurs de publications
  • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
  • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
  • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
  • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Éditions de revues et périodiques
  • Activités juridiques
  • Activités de sécurité privée
  • Administration publique générale
  • Affaires étrangères
  • Défense
  • Justice
  • Activité d’ordre public et de sécurité
  • Activités de soutien à l’enseignement

Type d'emplois accessibles :

  • Médiateur pénal
  • Cadre de l’éducation surveillée, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
  • Cadre dans les entreprises de Banque, Assurance, Sécurité
  • Cadre d’association socio-éducative
  • Juriste au sein d’association d’aide aux victimes
  • Juriste d’entreprise
  • Juriste de collectivités territoriales
  • Juriste en cabinet d’avocat
  • Assistant de justice auprès d’un magistrat
  • Criminologue

Après réussite à un concours :

  • Avocat
  • Magistrat
  • Fonctionnaire de catégorie A et A+ (police, gendarmerie, administration pénitentiaire)

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 38200
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38200
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Ce titre remplace
  • Master mention droit pénal et sciences criminelles (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105645.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13219 : Droit pénal national
14297 : Criminologie
13267 : Droit international
42807 : Service pénitentiaire
Lien(s) vers les métiers (ROME)





Domaine de spécialité (NSF)
120 : Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Non
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
URL : https://bit.ly/3bP1GHZ
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
URL : https://bit.ly/2Yp0XKr
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2128553A.htm
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420427A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2419033A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420771A
Informations mises à jour le 18/11/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115657.html