Master mention droit du patrimoine

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure
• Diagnostic patrimonial
• Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
• Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels)
• Expertise juridique

• Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière
• Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété
• Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine
• Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées.
• Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale
• Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale
• Appréhender les structure sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale
• Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire
• Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire
• Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
• Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire
• Élaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel)
• Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université de La Réunion

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université de Lille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université de Limoges

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Picardie Jules Verne - Amiens

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2026

• Université de Poitiers

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2024

• Université de Rouen

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Strasbourg

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Toulouse 1 Capitole

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Master mention droit du patrimoine (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105635.html)