Master mention droit civil

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse, d’analyses juridiques et d’actes juridiques dans les différents domaines juridiques du droit privé et, en particulier, du droit civil
• Articulation des normes des différents ordres juridiques
• Recherches, analyse et exploitation d’informations juridiques européennes et nationales qui concernent les contrats, les personnes, la famille et la responsabilité
• Étude critique des arrêts rendus par les juridictions européennes et nationales
• Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question de droit
• Gestion des contentieux dans des litiges de droit civil
• Assistance juridique et conseil
• Recherche sur des problématiques du droit civil
• Veille juridique dans les domaines des contrats, des personnes, de la famille et de la responsabilité (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)
• Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées
• Élaboration de documents juridiques, rédaction de contrats

• Traiter les informations émanant de sources européennes ou nationales afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques juridiques liées aux contrats, aux personnes, à la famille ou à la responsabilité civile
• Analyser la jurisprudence européenne et nationales ainsi que l’activité des autorités de régulation afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit civil
• Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux normes en matière de contrats, de personnes, de famille ou de responsabilité civile
• Prendre en compte la diversité des cultures juridiques pour une veille juridique complète
• Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
• Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable (national, européen et international)
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Appliquer les méthodologies du droit civil à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
• Concevoir des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques juridiques liées aux contrats, aux personnes, à la famille ou à la responsabilité civile
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies d’une personne afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’individu pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier des outils de prévention et de gestion des risques juridiques
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un individu afin d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes et contrats aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts d’une personne
• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts d’une personne
• Rédiger des actes juridiques nécessaires
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre des intérêts
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
• Rédiger les mémoires et plaider devant les juridictions pour le règlement des différends

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université Clermont Auvergne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Caen Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Lorraine

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/09/2021	31/08/2027

• Master mention droit civil (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105607.html)