Master mention droit de l'entreprise

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
• Développement d'une argumentation juridique
• Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
• Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
• Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
• Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
• Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l’entreprise
• Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
• Détection et prévention des difficultés de l’entreprise
• Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises
• Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

• Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
• Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
• Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
• Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
• Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise
• Rédiger les actes et les contrats
• Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
• Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
• Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
• Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
• Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
• Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
• Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
• Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
• Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
• Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
• Élaborer des conditions générales
• Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
• Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
• Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Institut national universitaire Champollion

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université d'Artois

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université de Besançon

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2024	31/08/2029

• Université de Caen Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de La Rochelle

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Lille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université de Limoges

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Picardie Jules Verne - Amiens

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2026

• Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Pau et des Pays de L'Adour

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université Reims Champagne-Ardenne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Master mention droit de l'entreprise (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105619.html)