Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international et du droit de l’urbanisme au niveau national et territorial
• Analyse et préparation des dossiers juridiques (collectivités territoriales, associations, entreprises, administrations centrales et déconcentrées) en matière d’environnement et d’urbanisme
• Planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets
• Rédaction d’actes juridiques (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental
• Mise en place et contrôle de la réalisation des actions menées sur le terrain et émission des préconisations, (politiques d’entreprise ou publique...)
• Gestion des dossiers contentieux
• Réalisation d’une veille juridique et technique
• Conseil auprès des collectivités et d’établissements publics sur la politique foncière (habitat, logement, renouvellement urbain, revalorisation de territoire) et le développement territorial
• Réalisation des diagnostics territoriaux de prospectives territoriales et de projets urbains

• Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler
• Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions
• Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme
• Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement
• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
• Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
• Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision
• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
• Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
• Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement
• Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale
• Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations
• Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
• Animer et coordonner des équipes de travail

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université de Limoges

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Nantes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Perpignan Via Domitia

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Strasbourg

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Reims Champagne-Ardenne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2029

• Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105621.html)