DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°115696]
Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international et du droit de l’urbanisme au niveau national et territorial
  • Analyse et préparation des dossiers juridiques (collectivités territoriales, associations, entreprises, administrations centrales et déconcentrées) en matière d’environnement et d’urbanisme
  • Planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets
  • Rédaction d’actes juridiques (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental
  • Mise en place et contrôle de la réalisation des actions menées sur le terrain et émission des préconisations, (politiques d’entreprise ou publique...)
  • Gestion des dossiers contentieux
  • Réalisation d’une veille juridique et technique
  • Conseil auprès des collectivités et d’établissements publics sur la politique foncière (habitat, logement, renouvellement urbain, revalorisation de territoire) et le développement territorial
  • Réalisation des diagnostics territoriaux de prospectives territoriales et de projets urbains
Objectif
  • Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler
  • Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions
  • Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme
  • Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
  • Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
  • Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations
  • Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
  • Animer et coordonner des équipes de travail

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste spécialisé en droit de l'environnement et de l'urbanisme (entreprises, collectivités territoriales, administrations publiques)
  • Juriste auprès d'associations ou d’ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)
  • Responsable du service urbanisme et du développement du territoire
  • Chargé de mission
  • Collaborateur en droit de l’urbanisme
  • Chargé du contentieux en droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Entrepreneur indépendant. (expertise, conseil, formation...) en droit de l’environnement et de l’urbanisme
  • Consultant juridique en droit de l’environnement et de l’urbanisme

Après réussite au concours :

  • Avocat
  • Juriste ou agent public (catégorie A ou A+) en droit de l’environnement et de l’urbanisme dans une administration nationale ou locale

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 38165
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38165
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Perpignan Via Domitia
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2024
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029
Ce titre remplace
  • Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105621.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
12534 : Aménagement territoire
12518 : Droit environnement
12522 : Développement durable
13229 : Droit urbanisme
Lien(s) vers les métiers (ROME)





Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Non
Texte officiel
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2127999A.htm
Informations mises à jour le 12/04/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115696.html