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Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Autre certification de niveau 7

Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°115880]
Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Autres informations

RNCP
Non
Certificateur
  • Ministère de la justice
Valideur
  • Ministère de la justice
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/01/2024
Pour en savoir plus
https://www.cnb.avocat.fr/fr/lacces-la-profession-par-la-voie-normale-le-capa
Ce titre remplace
  • Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (https://www.intercariforef.org/formations/certification-12629.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13254 : Droit
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 02/12/2023
Descriptif : Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Code NOR : JUSC2319218D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2319218D
Publication : 19/12/2023
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2333998A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2333998A
Publication : 20/12/2023
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
Code NOR : JUSC2333882A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2333882A
Publication : 12/12/2023
Descriptif : Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats
Code NOR : JUSC2333384S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2333384S
Publication : 23/06/2024
Descriptif : Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2413699A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2413699A
Publication : 10/11/2024
Descriptif : Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Code NOR : JUSC2427187A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2427187A
Informations mises à jour le 12/11/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115880.html