Master mention droit notarial

Compétences transversales

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

• Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions
• Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire
• Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
• Fournir des informations et des conseils argumentés
• Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial
• Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
• Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés
• Evaluer un patrimoine
• Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers
• Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
• Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables
• Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
• Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
   

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université Clermont Auvergne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2021	31/08/2027

• Université Côte d'Azur

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2029

• Université d'Aix Marseille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2029

• Université de Bordeaux

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Caen Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Corse Pascal Paoli

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université de La Réunion

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2026

• Université de Lille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2020	31/08/2026

• Université de Limoges

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Lorraine

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021	01/09/2021	31/08/2027

• Université de Nantes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Picardie Jules Verne - Amiens

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022	01/09/2022	31/08/2026

• Université de Poitiers

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Rouen

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022	31/08/2028

• Université de Strasbourg

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université de Toulon

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université Dijon Bourgogne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2029

• Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2021	31/08/2027

• Université Jean Monnet - Saint Etienne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2023	01/09/2023	31/08/2027

• Université Jean Moulin - Lyon 3

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022	31/08/2027

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2025

• Université Paris Cité

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2025

• Université Paris-Dauphine - Université PSL

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024	01/09/2024	31/08/2025

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020	31/08/2026

• Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2014	01/09/2020	31/08/2026

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2025

• Université Paris-Saclay

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020	01/09/2020	31/08/2026

• Université Pau et des Pays de L'Adour

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022	31/08/2028

• Université Reims Champagne-Ardenne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université Savoie Mont Blanc - Chambéry

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2021	31/08/2027

• Université Toulouse 1 Capitole

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2021	31/08/2027

• Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)