Publication : 31/05/2024
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2024) - Vendredi 31 mai 2024 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 30 mai 2024, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-mai-2024/
Publication : 13/01/2017
Descriptif : Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Code NOR : DEVR1603472D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR1603472D
Publication : 04/11/2021
Descriptif : Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Code NOR : TRER2124256A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRER2124256A
Publication : 05/05/2021
Descriptif : Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Code NOR : TRER2017587D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRER2017587D
Publication : 12/06/2024
Descriptif : Décision du 5 juin 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : TSSD2415228S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSD2415228S
Publication : 01/07/2024
Descriptif : Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Code NOR : TRER2414891A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRER2414891A
Publication : 01/07/2024
Descriptif : Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Code NOR : TRER2414886D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRER2414886D