Publication : 15/10/2021
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (octobre 2021) - vendredi 15 octobre -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 14 octobre 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3lQjW9S
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973).
Brochure n° 3025 - IDCC 650
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635842&fastReqId=703522749&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Publication : 01/04/2022
Descriptif : Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2209671S
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457816