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Diplôme supérieur du notariat

Autre certification de niveau 7

Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°12630]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit
Ce titre est remplacé par
  • Diplôme d'études supérieures de notariat (https://www.intercariforef.org/formations/certification-114026.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée 2026
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
345 : Magistrats, avocats, juristes, notaires et clercs
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 16/03/2002
Descriptif : Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Code NOR : JUSC0220673A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0220673A
Publication : 28/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915528A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC1915528A
Publication : 30/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire
Code NOR : JUSC1915502A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC1915502A
Publication : 31/05/2022
Descriptif : Arrêté du 30 mai 2022 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC2214113A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2214113A
Publication : 08/10/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
Code NOR : JUSC2220976D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC2220976D
Informations mises à jour le 23/02/2023 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-12630.html