Publication : 25/10/1983
Descriptif : Arrêté de création
Publication : 21/09/1995
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 1995 portant modification des arrêtés instituant les diplômes supérieurs d'arts appliqués << architecture intérieure et création de modèles >>, << arts et techniques de la communication >>, << mode et environnement >>, << concepteur-créateur textile >>, << créateur-concepteur >>, options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle
Code NOR : MENL9501578A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9501578A
Publication : 17/09/2011
Descriptif : Arrêté du 26 août 2011 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d'arts appliqués
Code NOR : ESRS1119119A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1119119A