DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme d'État de sage-femme

Autre diplôme d'Etat de niveau 7

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°18734]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le domaine de compétences de la profession comprend : la grossesse, l'accouchement et les suites de couches, le suivi gynécologique de prévention, la contraception, les vaccinations, ainsi que la surveillance des premières semaines de vie du nouveau-né. La sage-femme travaille en complémentarité avec les médecins de toutes spécialités, auxquels elle adresse la patiente lorsqu'elle dépiste une pathologie.

Objectif

Activités visées :

  • Déclaration de grossesse
  • Suivi médical de grossesse
  • Préparation psychoprophylactique à l'accouchement à la naissance et à la parentalité
  • Suivi médical du travail et pratique des accouchements eutociques
  • Suivi médical du post-partum et réalisation de soins post natals (mère et enfant)
  • Consultation de contraception, suivi gynécologique de prévention et de dépistage
  • Prescriptions médicamenteuses et vaccinations des femmes, de la mère, de l'entourage et de la fratrie

Compétences attestées :

  • Décider des actions adaptées au soutien, au maintien, et/ou à la restauration du processus physiologique de la maternité allant de la grossesse au post-partum
  • Dépister, établir un diagnostic, concevoir une proposition thérapeutique et réaliser des soins et une prise en charge adaptée
  • S'approprier avec pertinence les objectifs de santé publique en lien avec son champ d'exercice dans le souci de toujours adapter sa pratique
  • Accompagner, assister, apporter écoute et conseils et soutenir la femme, le couple et la famille dans le vécu d'une situation ou d'un événement en cours
  • Ajuster ses actions dans une démarche éthique et dans le respect des règles juridiques et déontologiques en rapport avec le futur exercice professionnel
  • Réguler le rapport au temps et répondre à l'urgence et à ses exigences de délais, d'organisation et de priorités d'actions
  • Composer avec l'incertitude et l'inéluctable inhérents à son champ d'activités
  • Analyser, de façon pluri professionnelle, les causes systémiques des événements indésirables associés aux soins et participer à la prévention de ceux-ci lorsqu'ils sont évitables
  • S'engager dans la promotion, la préservation et la prévention de la santé des femmes, des nouveau-nés et des familles
  • Organiser et gérer dans son environnement professionnel les ressources humaines, logistiques, financières et administratives mises à disposition
  • Communiquer et agir efficacement dans un contexte pluri professionnel
  • S'engager dans une démarche de développement professionnel continu, comprenant la transmission de son art

Poursuite et débouchées

Poursuite d'études

Les sages-femmes peuvent suivre une formation afin d'obtenir des diplômes universitaires

  •  Périnatalité
  • Echographie gynéco-obstétricale
  • Suivi des grossesses à risque
  • Contraception 
  • Homéopathie
  • Acupuncture
  • Médecine foetale
  • Sexologie
  • Rééducation périnéale 
  • Tabacologie
  • Lactation-allaitement 
  • Nutrition
Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Secteur hospitalier,
  • établissements publics et privés de santé, libéral, territorial, humanitaire.

Type d'emplois accessibles :

  • Sage-femme.

Par la suite, les sages-femmes (maïeuticiens) peuvent accéder aux emplois hospitaliers de coordinateurs puis aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique en collaboration avec les autres membres du corps médical, dans des unités soins des secteurs d'hospitalisations de gynécologie obstétrique, d'orthogénie, de médecine périnatale et d'assistance médicale à la procréation.

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 35805
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35805
Certificateurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Valideurs
  • Sorbonne Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2024
  • Université Claude Bernard - Lyon 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2027
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2028
  • Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2017
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Caen Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de la Polynésie Française
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2017
  • Université de La Réunion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2020 31/08/2025
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2025
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2018
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2018 31/08/2025
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Denis Diderot - Paris 7
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2019
  • Université des Antilles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022 31/08/2028
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2016
  • Université Lille 2 droit et santé
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 31/08/2015
  • Université Paris - Nord 13
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2019
  • Université Paris Descartes - Paris 5
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2019
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 31/08/2015
  • Université Paris-Sud - Paris 11
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 31/08/2015
  • Université Paul Sabatier - Toulouse 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Pierre et Marie Curie - Paris 6
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/08/2019
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2020 31/08/2025
Pour en savoir plus
https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/formation/
Ce titre est remplacé par
  • Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique (https://www.intercariforef.org/formations/certification-117311.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2015 Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43092 : Sage-femme
Lien(s) vers les métiers (ROME)


Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
Domaine de spécialité (NSF)
331 : Santé
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Non Non
Textes officiels
Publication : 10/02/2009
Descriptif : Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
Code NOR : SJSG0823534D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0823534D
Publication : 10/07/2010
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme
Code NOR : SASZ1016534A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASZ1016534A
Publication : 10/08/2011
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Code NOR : ESRS1119920A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1119920A
Publication : 19/01/2012
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens.
Code NOR : ETSH1135126A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSH1135126A
Publication : 18/01/2012
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Code NOR : ESRS1135668A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1135668A
Publication : 18/01/2012
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords.
Code NOR : ESRS1135669A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1135669A
Publication : 08/03/2012
Descriptif : Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés relatifs aux modalités d'admission directe en 2ème et 3ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, et aux modalités d'admission en 2ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Code NOR : ESRS1203448C
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/12/Hebdo10/ESRS1203448C.htm
Publication : 06/02/2013
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques.
Code NOR : AFSH1303050A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034708
Publication : 28/03/2013
Descriptif : Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme.
Code NOR : ESRS1301419A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1301419A
Publication : 19/11/2014
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR : MENS1421952A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS1421952A
Publication : 22/02/2014
Descriptif : Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Code NOR : ESRS1400114A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1400114A
Publication : 17/12/2014
Descriptif : Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master.
Code NOR : MENS1403389D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS1403389D
Publication : 26/03/2015
Descriptif : Études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés NOR : MENS1504356C circulaire n° 2015-0010 du 23-2-2015 MENESR - DGESIP A1-4
Code NOR : MENS1504356C
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/15/Hebdo13/MENS1504356C.htm
Publication : 07/07/2016
Descriptif : Habilitation d'universités à délivrer le diplôme d'État de sage-femme arrêté du 14-6-2016 MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Code NOR : MENS1600437A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/16/Hebdo27/MENS1600437A.htm
Publication : 31/08/2016
Descriptif : Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
Code NOR : MENS1618760A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS1618760A
Publication : 14/05/2020
Descriptif : Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
Code NOR : SSAH2011524A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2011524A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Code NOR : SANH0720839A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720839A
Publication : 05/07/2020
Descriptif : Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
Code NOR : SSAH1934715A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH1934715A
Publication : 22/09/2020
Descriptif : Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR : SSAH2021125A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2021125A
Publication : 09/10/2016
Descriptif : Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Code NOR : AFSH1627535A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSH1627535A
Publication : 14/12/2019
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1928520A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1928520A
Publication : 13/12/2019
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1032568A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1032568A
Publication : 25/02/2021
Descriptif : Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2104422A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2104422A
Publication : 05/06/2016
Descriptif : Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Code NOR : AFSP1608429D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSP1608429D
Publication : 21/04/2017
Descriptif : Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : MENS1705606A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS1705606A
Publication : 03/10/2019
Descriptif : Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS1900218A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/19/Special9/ESRS1900218A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'université de Brest en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700107A arrêté du 25-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700107A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/ESRS1700107A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux : modification NOR : ESRS1800172A arrêté du 15-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800172A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800172A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800148A arrêté du 17-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800148A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800148A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800153A arrêté du 22-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800153A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800153A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Nice en vue de la délivrance de diplômes nationaux de médecine NOR : ESRS1800158A arrêté du 6-6-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800158A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800158A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Amiens en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800178A arrêté du 19-7-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800178A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800178A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800188A arrêté du 4-9-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800188A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800188A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800187A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800187A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021822A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021822A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021087A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021087A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'Université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700381A arrêté du 23-3-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700381A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700381A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700386A arrêté du 20-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700386A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700386A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700406A arrêté du 9-5-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700406A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700406A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université Rennes-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700109A arrêté du 29-6-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700109A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/ESRS1700109A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700112A arrêté du 17-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700112A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/ESRS1700112A.htm
Publication : 21/07/2021
Descriptif : Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Code NOR : SSAH2117957R
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2117957R
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
URL : https://bit.ly/2Yp0XKr
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128555A arrêté du 31-08-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128555A
URL : https://bit.ly/3CYxAxx
Publication : 05/01/2022
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Code NOR : ESRS2136143A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2136143A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 4-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222598A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222598A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 27-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222602A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222602A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 1-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université des Antilles est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225865A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225865A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 22-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Lyon-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225914A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225914A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 30-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Brest est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222504A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222504A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 6-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Rennes-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222493A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2222493A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Bordeaux est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225875A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225875A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225884A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2225884A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Poitiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225886A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225886A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 20-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222576A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2222576A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 12-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222574A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222574A.htm
Publication : 26/01/2023
Descriptif : LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Code NOR : SPRX2136314L
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRX2136314L
Publication : 18/03/2023
Descriptif : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS2304670A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2304670A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-3-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420427A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420512A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2419033A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420774A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420771A
Informations mises à jour le 13/09/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-18734.html