Publication : 06/08/1986
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR BUREAU D'ETUDES (CONSTRUCTION MECANIQUE),CREATION ET DEFINITION DU BTS CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000471684
Publication : 26/01/1995
Descriptif : Arrêté du 17 janvier 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Code NOR : MENL9500037A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9500037A