Publication : 26/09/1997
Descriptif : Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique
Code NOR : MENL9702515A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9702515A
Publication : 12/10/2000
Descriptif : Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
Code NOR : MENS0002316A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0002316A
Publication : 12/10/2000
Descriptif : Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
Code NOR : MENS0002316A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0002316A
Publication : 16/09/1999
Descriptif : Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique
Code NOR : MENS9901789A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS9901789A