Publication : 07/12/1989
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES (OPTIONS PRODUCTIQUE HABILLEMENT ET MODELISME INDUSTRIEL) ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME
Code NOR : MENL8902747A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL8902747A
Publication : 07/10/1992
Descriptif : Arrêté du 26 août 1992 portant suppression de l'option Industries de la chaussure du brevet de technicien supérieur des Industries du cuir et modification de la définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Code NOR : MENL9203312A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9203312A