Publication : 20/07/2001
Descriptif : Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « collaborateur du concepteur paysagiste »
Code NOR : AGRE0101351A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0101351A
Publication : 28/04/2002
Descriptif : Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
Code NOR : MESF0210487D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESF0210487D
Publication : 06/12/2018
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Code NOR : TREP1829203A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1829203A