Publication : 10/07/1996
Descriptif : Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Code NOR : AGRA9601355A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA9601355A
Publication : 09/07/2005
Descriptif : Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité de baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Code NOR : AGRE0501338A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501338A
Publication : 08/09/2005
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Code NOR : AGRE0501639A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501639A
Publication : 19/07/2007
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Code NOR : AGRE0759009A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0759009A
Publication : 20/10/2009
Descriptif : Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) créé par arrêté du 13 février 2008
Code NOR : AGRE0923326A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0923326A
Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A