Publication : 09/07/2005
Descriptif : Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du brevet de technicien agricole pour la voie scolaire
Code NOR : AGRE0501339A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501339A
Publication : 28/10/1995
Descriptif : Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagement de l'espace
Code NOR : AGRE9502147A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE9502147A
Publication : 28/04/2002
Descriptif : Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
Code NOR : MESF0210487D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESF0210487D
Publication : 29/06/2010
Descriptif : Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1014920A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1014920A
Publication : 22/01/2011
Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créé par l'arrêté du 10 juin 2010.
Code NOR : AGRE1100163A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1100163A