Publication : 30/11/2012
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1233121A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1233121A
Publication : 11/08/1995
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Travaux forestiers
Code NOR : AGRE9501536A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE9501536A
Publication : 04/11/1995
Descriptif : Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Travaux forestiers
Code NOR : AGRE9502127A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE9502127A
Publication : 14/07/2011
Descriptif : Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables.
Code NOR : AGRE1113477A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1113477A
Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A