Publication : 06/09/1974
Descriptif : Arrêté du 3 septembre 1974 INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE COUVREUR
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000668531
Publication : 11/06/1988
Descriptif : Arrêté du 6 juin 1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUVERTURE
Code NOR : MENL8800852A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL8800852A
Publication : 28/02/2019
Descriptif : Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Code NOR : MENE1901393A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE1901393A
Publication : 27/12/2024
Descriptif : Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Code NOR : MENE2332834A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE2332834A