Publication : 22/08/2000
Descriptif : Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
Code NOR : AGRE0001445A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0001445A
Publication : 28/04/2002
Descriptif : Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
Code NOR : MESF0210487D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESF0210487D
Publication : 20/07/2012
Descriptif : Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
Code NOR : AGRE1228899A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1228899A
Publication : 20/07/2017
Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1719346A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1719346A
Publication : 06/12/2018
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Code NOR : TREP1829203A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1829203A