Publication : 14/02/1973
Descriptif : Décret n°73-131 du 8 février 1973 SUBSTITUANT DES BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE DIRECTEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331078
Publication : 15/05/2007
Descriptif : Décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Code NOR : MJSF0751085D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSF0751085D
Publication : 14/07/2007
Descriptif : Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code NOR : SJSF0758674A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0758674A
Publication : 27/12/2008
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs pour l'ensemble du territoire national, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
Code NOR : SJSF0830884A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0830884A
Publication : 27/12/2008
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
Code NOR : SJSF0830935A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0830935A
Publication : 28/01/2012
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.
Code NOR : MENV1135176A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV1135176A
Publication : 28/01/2012
Descriptif : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.
Code NOR : MENV1135155A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV1135155A
Publication : 04/04/2012
Descriptif : Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code NOR : MENV1135221A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV1135221A
Publication : 26/12/2013
Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017
Code NOR : SPOJ1331307A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPOJ1331307A
Publication : 28/12/2013
Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017.
Code NOR : SPOJ1331280A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPOJ1331280A
Publication : 14/01/2015
Descriptif : Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018.
Code NOR : VJSJ1429309A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VJSJ1429309A
Publication : 14/01/2015
Descriptif : Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018
Code NOR : VJSJ1429317A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VJSJ1429317A
Publication : 11/02/2015
Descriptif : Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018
Code NOR : VJSJ1502787A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VJSJ1502787A
Publication : 17/07/2015
Descriptif : Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Code NOR : VJSJ1502788D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VJSJ1502788D
Publication : 17/07/2015
Descriptif : Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code NOR : VJSJ1502790A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VJSJ1502790A
Publication : 07/02/2020
Descriptif : Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code NOR : MENV1934032A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV1934032A
Publication : 28/02/2020
Descriptif : Arrêté du 3 février 2020 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2023
Code NOR : MENV2003349A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2003349A
Publication : 04/07/2020
Descriptif : Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : MENV2014649D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2014649D
Publication : 07/07/2020
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : MENV2014633A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2014633A
Publication : 05/03/2021
Descriptif : Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code NOR : MENV2100462A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2100462A
Publication : 11/06/2021
Descriptif : Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : MENV2110426D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2110426D
Publication : 11/06/2021
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : MENV2109875A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2109875A
Publication : 20/04/2022
Descriptif : Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025
Code NOR : MENV2209918A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2209918A
Publication : 14/07/2022
Descriptif : Centres de vacances et de loisirs
Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs - année 2023
Instruction du 23-6-2022
MENJ - DJEPVA SD2A
Code NOR : MENV2218289J
URL : https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo28/MENV2218289J.htm
Publication : 28/02/2024
Descriptif : Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code NOR : MENV2311908A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENV2311908A
