Publication : 10/12/2008
Descriptif : Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
Code NOR : ECED0828309A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0828309A
Publication : 18/12/2003
Descriptif : Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires
Code NOR : SOCF0311957A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311957A