Publication : 06/12/2012
Descriptif : Autorisation à délivrer un diplôme visé « dessinateur-concepteur » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code NOR : ESRS1200439A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/12/Hebdo45/ESRS1200405A.htm
Publication : 11/08/2000
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2000 publié au Journal Officiel du 11 août 2000 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique
Code NOR : MESF0010916A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESF0010916A
Publication : 05/03/2006
Descriptif : Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : METF0610390A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610390A
Publication : 22/02/2004
Descriptif : Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : SOCF0410135D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410135D
Publication : 25/11/2011
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : APPD1131165A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=APPD1131165A
Publication : 12/03/2015
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion
Code NOR : MENS1501035X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/15/Special2/MENS1501035X.htm
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Autorisation à délivrer un diplôme visé intitulé « dessinateur praticien »
Code NOR : MENS1500446A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/15/Hebdo31/MENS1500446A.htm