Publication : 10/04/1981
Descriptif : Arrêté du 8 avril 1981. Inscription sur la liste des titres et diplômes de l'enseignement technologique au titre des homologations de droit (au titre du ministère des universités : diplômes du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et ses instituts, diplôme d'études supérieures commerciales pour étudiants étrangers et diplôme de l'institut de mathématiques appliquées d'Angers)
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000859692