Publication : 23/06/2006
Descriptif : Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : METC0611229A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0611229A
Publication : 23/12/2011
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Code NOR : AGRE1130317A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1130317A
Publication : 28/04/2013
Descriptif : Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : ETSD1309822A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1309822A
Publication : 16/06/2013
Descriptif : Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : ETSD1313216A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1313216A
Publication : 27/11/2024
Descriptif : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Code NOR : AGRE2430088A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2430088A