Master droit mention droit notarial spécialité droit notarial

Le Master Droit notarial forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit notarial, qui maîtrisent les connaissances théoriques et sont initiés aux techniques pratiques des actes relevant du droit notarial (famille, immobilier, entreprises, gestion de patrimoine, fiscalité, crédit, opérations internationales).

• maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles
• maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises
• maîtriser des méthodes d'évaluation des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission
• maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés
• maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières
• maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes
• maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés
• maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université Panthéon Assas - Paris 2

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/09/2014	31/08/2019

• Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)