Publication : 15/02/2009
Descriptif : Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS0830119A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0830119A
Publication : 07/11/1998
Descriptif : Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs
Code NOR : MENS9802278A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS9802278A