Publication : 15/05/1981
Descriptif : Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES
Publication : 01/01/2010
Descriptif : Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : ESRS0905375D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0905375D
Publication : 29/12/2006
Descriptif : Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable
Code NOR : MENS0602698D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602698D