Publication : 07/01/2004
Descriptif : Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Code NOR : MENE0302858D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302858D
Publication : 21/10/2005
Descriptif : Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Code NOR : MENE0501467D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501467D
Publication : 12/02/2017
Descriptif : Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
Code NOR : MENE1704063D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE1704063D
Publication : 23/12/2020
Descriptif : Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
Code NOR : MENE2030958D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE2030958D