Publication : 16/09/1995
Descriptif : Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
Code NOR : SANP9502656A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP9502656A
Publication : 20/05/2010
Descriptif : Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
Code NOR : SASP1003418D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP1003418D
Publication : 20/05/2010
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
Code NOR : SASP1003414A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SASP1003414A