Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Brochure n° 3034 - IDCC 1090.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635191
Publication : 11/10/2019
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (octobre 2019) - vendredi 11 octobre -
Suite aux avis conformes de la commission de la Certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 10 octobre 2019, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2019/12/commissiondu_10_octobre_2019-1_Version_18_10_2019.pdf
Publication : 14/02/2020
Descriptif : Décision du 21 novembre 2019 portant enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2000701S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2000701S