Publication : 12/06/2009
Descriptif : Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
Code NOR : MCCH0912668A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0912668A
Publication : 05/03/2006
Descriptif : Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : METF0610390A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610390A