Publication : 07/06/1989
Descriptif : Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION MAINTENANCE DES APPAREILS ET EQUIPEMENTS MENAGERS ET DES COLLECTIVITES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT
Code NOR : MENL8901234A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL8901234A
Publication : 01/08/1990
Descriptif : Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
Code NOR : MENL9001536A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9001536A
Publication : 05/08/1994
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
Code NOR : MENL9401381A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9401381A
Publication : 20/09/1997
Descriptif : Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Code NOR : MENL9702498A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9702498A
