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Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°55534]
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Type de titre / diplôme
Habilitation

Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Cette attestation permet l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises.

Autres informations

RNCP
Non
Certificateur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels (https://www.intercariforef.org/formations/certification-55536.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31895 : Gestion entreprise transport
31827 : Transport marchandise
31833 : Transport routier
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 08/01/2008
Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : DEVT0773594A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773594A
Publication : 30/11/1999
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : EQUT9901444A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT9901444A
Publication : 30/12/2012
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1131787A
Publication : 30/12/2011
Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1119364D
Publication : 22/05/2010
Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0922090D
Publication : 09/02/2012
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1131773A
Publication : 10/03/2012
Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
URL : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20124/met_20120004_0100_0021.pdf
Publication : 19/04/2024
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET2410693A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2410693A
Publication : 23/02/2020
Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET1926834A
Publication : 31/10/2021
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2126243A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2126243A
Publication : 03/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2107370D
Publication : 03/04/2022
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2207718A
Publication : 29/01/2022
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2139216A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2139216A
Publication : 18/08/2024
Descriptif : Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Code NOR : TRET2404769A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2404769A
Informations mises à jour le 21/09/2021 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-55534.html