DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à l'aide de tous véhicules de transport de personnes

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°55535]
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Type de titre / diplôme
Habilitation

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de personnes.

Objectif

 

Poursuite et débouchées

Débouchés

Cette attestation permet l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à l'aide de tous véhicules de transport de personnes.

Autres informations

RNCP
Non
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Valideur
  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31895 : Gestion entreprise transport
31805 : Transport en commun routier
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 11/06/2003
Descriptif : Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : EQUT0300811A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300811A
Publication : 08/10/2010
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : DEVT1024932A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1024932A
Publication : 13/08/2011
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Code NOR : DEVT1121989A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT1121989A
Publication : 30/12/2012
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1131787A
Publication : 30/12/2011
Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1119364D
Publication : 22/05/2010
Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0922090D
Publication : 09/02/2012
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1131773A
Publication : 10/03/2012
Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
URL : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20124/met_20120004_0100_0021.pdf
Publication : 23/02/2020
Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET1926834A
Publication : 31/10/2021
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2126243A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2126243A
Publication : 03/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2107370D
Publication : 03/04/2022
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT2207718A
Publication : 19/04/2024
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET2410693A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2410693A
Publication : 18/08/2024
Descriptif : Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Code NOR : TRET2404769A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2404769A
Informations mises à jour le 15/04/2025 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-55535.html