DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°55536]
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Autres informations

RNCP
Non
Certificateur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
  • Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises (https://www.intercariforef.org/formations/certification-55534.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31895 : Gestion entreprise transport
31827 : Transport marchandise
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 08/01/2008
Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : DEVT0773594A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773594A
Publication : 30/11/1999
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : EQUT9901444A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT9901444A
Informations mises à jour le 21/09/2021 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-55536.html