Publication : 03/12/1998
Descriptif : Décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Code NOR : MEST9811160D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811160D
Publication : 04/12/1998
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Code NOR : MEST9811274A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811274A