Publication : 01/01/1998
Descriptif : Décret no 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle
Code NOR : MCCB9700889D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB9700889D
Publication : 11/11/1988
Descriptif : Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture.
Code NOR : MCCB8800655D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB8800655D
Publication : 20/04/2011
Descriptif : Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience .
Code NOR : MCCD1109330A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1109330A
Publication : 20/04/2011
Descriptif : Arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.
Code NOR : MCCD1109329A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1109329A
Publication : 22/02/2013
Descriptif : Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes.
Code NOR : MCCB1229371D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1229371D
Publication : 02/07/2013
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques.
Code NOR : MCCD1311183A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1311183A
Publication : 24/07/2013
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Code NOR : MCCB1313796A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1313796A
Publication : 19/07/2014
Descriptif : Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques.
Code NOR : MCCB1412550D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB1412550D
Publication : 20/01/2016
Descriptif : Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
Code NOR : MCCD1530820A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1530820A
Publication : 13/04/2017
Descriptif : Arrêté du 6 avril 2017 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : MCCD1709312A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD1709312A
Publication : 10/06/2017
Descriptif : Arrêté du 2 juin 2017 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
Code NOR : MICD1716066A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICD1716066A
Publication : 27/01/2018
Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
Code NOR : MICB1736549A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MICB1736549A
