Publication : 30/11/2012
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1233121A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1233121A
Publication : 13/10/2007
Descriptif : Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Code NOR : AGRE0767055A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0767055A
Publication : 06/12/2007
Descriptif : Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Code NOR : AGRE0771214A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0771214A
Publication : 26/02/2009
Descriptif : Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Code NOR : AGRE0903689A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0903689A
Publication : 31/10/2012
Descriptif : Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
Code NOR : SPOF1237482A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPOF1237482A
Publication : 13/11/2012
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Code NOR : AGRE1236431A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1236431A
Publication : 14/03/2013
Descriptif : Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables.
Code NOR : AGRE1305411A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1305411A
Publication : 05/10/2016
Descriptif : Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles.
Code NOR : AGRE1624667A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1624667A
Publication : 18/03/2017
Descriptif : Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1707091A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1707091A
Publication : 24/02/2018
Descriptif : Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable d'entreprise agricole » créé par arrêté du 9 mars 2017
Code NOR : AGRE1803625A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1803625A
Publication : 28/01/2021
Descriptif : Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR : AGRE2031392A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2031392A
Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A