Publication : 13/07/1983
Descriptif : Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19830713&numTexte=&pageDebut=02155&pageFin=
Publication : 09/09/2005
Descriptif : Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Code NOR : INTD0500243D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500243D
Publication : 12/10/2011
Descriptif : Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
Code NOR : IOCD1117929A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD1117929A
Publication : 28/06/2008
Descriptif : Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Code NOR : IOCD0769253A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0769253A
Publication : 06/09/2012
Descriptif : Arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
Code NOR : INTD1232530A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD1232530A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) . Brochure n° 3196 - IDCC 1351
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635405
Publication : 07/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
Code NOR : IOCD0758731D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0758731D
Publication : 08/08/2007
Descriptif : Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
Code NOR : IOCD0759028A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0759028A