DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme de l'institut des métiers du notariat

Autre certification (bac + 3 et 4)

Bac + 3 et 4
[Code Certif Info N°57913]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Formation non certifiante supprimée

Autres informations

RNCP
Non
Certificateur
  • Institut des métiers du notariat
Valideur
  • Institut des métiers du notariat
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)



Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 :
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Information non communiquée Oui Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 07/07/1973
Descriptif : Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Publication : 21/06/1989
Descriptif : Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73-609 du 05-07-1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC8920313D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC8920313D
Publication : 22/08/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Code NOR : JUSC0760484D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0760484D
Informations mises à jour le 14/06/2023 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-57913.html