Publication : 02/09/1998
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Code NOR : MENE9802040A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE9802040A
Publication : 11/08/1995
Descriptif : Arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Code NOR : MENL9501685A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL9501685A