Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Brochure n° 3258- IDCC 1597
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635220
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Brochure n° 3193 - IDCC 1596
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635609
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635610
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. OK
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635362
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Brochure n° 3005T2 - IDCC 1702
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635467
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Septembre à Décembre 2022
Code NOR : MTRP2311588S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311588S
Publication : 29/09/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Septembre 2022) – Jeudi 29 septembre 2022 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 27 septembre 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3RqAoKu