Publication : 30/09/2010
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : ESRS1000319A
Code NOR : ESRS1000319A
URL : http://www.education.gouv.fr/cid53300/ESRS1000319A.html
Publication : 05/09/2006
Descriptif : Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : MENS0602118A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602118A
Publication : 15/03/2012
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, notamment écoles supérieures de commerce et de gestion, autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : ESRS1200056X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/12/Special2/ESRS1200056X.htm
Publication : 12/09/2013
Descriptif : Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code NOR : ESRS1300268A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/13/Hebdo33/ESRS1300268A.htm
Publication : 12/03/2015
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion
Code NOR : MENS1501035X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/15/Special2/MENS1501035X.htm
Publication : 27/07/2015
Descriptif : Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires
Code NOR : MENS1500434A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/15/Hebdo31/MENS1500434A.htm
Publication : 25/08/2016
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires
Code NOR : MENS1600541A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/16/Hebdo30/MENS1600541A.htm
Publication : 27/04/2017
Descriptif : Bulletin officiel spécial n°1 du 27-4-2017
Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et autres secteurs de formation
Code NOR : MENS1700203X
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/documents/BOESR_SPE1_756722.pdf
Publication : 20/07/2017
Descriptif : Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires
Code NOR : ESRS1700057A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Hebdo26/ESRS1700057A.htm
