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Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit fiscal des affaires

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°60541]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master droit, spécialité Droit fiscal des affaires, forme des juristes d'affaires spécialisés en droit fiscal français, international et comparé des affaires et de l'entrepreneur.

Objectif
  • Lire, comprendre, anticiper et appliquer toutes les règles juridiques et fiscales et les décisions juridictionnelles en matière de fiscalité française, européenne, internationale et étrangère des entreprises et de l'entrepreneur, en français et en anglais
  • Maîtriser l'environnement juridique et fiscal des entreprises, des ménages, des institutions, des États, des collectivités locales
  • Maîtriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale, français et étrangers, en langue française ou anglaise
  • Maîtriser les outils de l'optimisation fiscale interne et internationale des entreprises et du patrimoine
  • Maîtriser les outils d'engagement et de traitement des contentieux judiciaires, administratifs, français, étrangers, en langue française et anglaise
  • Détecter et traiter les conséquences fiscales des relations d'affaires ou patrimoniales, en France et à l'étranger, en langue française ou anglaise.
  • Analyser et faire la synthèse, intégrer des affaires juridiques françaises, étrangères ou internationales, à l'environnement économique de l'entreprise, mettre la réponse fiscale au sein de l'entreprise française ou étrangère,
  • S'adapter à l'hétérogénéité des situations qui se proposent à lui, en France ou à l'étranger, en langue française ou anglaise
  • Appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes
  • Conseiller en langues française et anglaise
  • Respecter la confidentialité des affaires
  • Sens de l'écoute, diplomatie, disponibilité spatiale et temporelle
  • Diriger des équipes de recherche
Programme

Semestre 1 :

  • 2 matières de spécialité à choisir entre Fiscalité indirecte, Sûretés et droit de la concurrence avec TD
  • 4 matières d'oral à choisir parmi les matières de droit des affaires enseignées en M 1

Semestre 2 :

  • 2 matières de spécialité à choisir entre Fiscalité directe, Droit bancaire et Procédures collectives avec TD
  • 3 matières d'oral à choisir parmi les matières de droit des affaires enseignées en M 1
  • Anglais

Semestre 3 :

  • Fiscalité interne approfondie des entreprises (70h, écrit de 4 h)
  • Fiscalité internationale et comparée (70h, grand oral dont la moitié en anglais)
  • Comptabilité interne et internationale + gestion financière (36h, écrit de 3h)
  • Anglais juridique (36h, grand oral)
  • Méthodologie (21h)
  • Conférences de pratique professionnelle (120/150h)

Semestre 4 :

  • Fiscalité des montages internes et internationaux (48h, écrit de 4h)
  • Fiscalité du patrimoine mobilier et immobilier (48h, grand oral)
  • Procédures fiscales (48h, grand oral)
  • Conférences de pratique professionnelle (200/250h)
  • Stage de 2 mois minimum

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Tous les secteurs d'activités organisés présents sur tout marché français ou étranger pour la partie juridico- fiscale d'un dossier ou contrat
  • Toute administration ou service comportant un secteur fiscalité française, européenne ou étrangère

Métiers :

  • Avocat spécialisé en droit fiscal des affaires, après avoir passé et réussi les examens d'entrée et de sortie de l'école d'avocats.
  • Juriste-fiscaliste dans les entreprises françaises, étrangères ou internationales dotées d'une direction fiscale. L'exercice de la profession de juriste-fiscaliste pendant 8 ans permet d'accéder au titre d'avocat, sous réserve de détenir un M 1 en droit et de se voir reconnaître l'équivalence par l'ordre des avocats.
  • Tous les concours de la fonction publique accessibles avec un M 1 lui sont ouverts, notamment les impôts, douanes

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 11086
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/11086
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Rennes 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
  • Master sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion mention droit des affaires spécialité droit fiscal des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-11695.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97869.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13261 : Droit affaires
13354 : Droit fiscal
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Non
Informations mises à jour le 05/10/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-60541.html