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Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit douanier, des transports et de la logistique

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°61821]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif
  • Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises.
  • Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires.
  • Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises).
  • Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché.
  • Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs.
  • Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.
Objectif
  • Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières
  • Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales
  • Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Transport maritime et aérien
  • Banque et assurances
  • Cabinet d'avocat d'affaires
  • Juristes d'entreprises
  • Grande distribution
  • Douanes

Métiers visés :

  • Avocat après formation complémentaire
  • Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public
  • Commissionnaires de transports
  • Commissionnaires en douanes,
  • Transitaire
  • Expert
  • Inspecteur des douanes après réussite au concours
  • Affréteur
  • Responsable logistique

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 6813
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/6813
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise (https://www.intercariforef.org/formations/certification-96165.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31845 : Logistique
31859 : Procédure douanière
13279 : Droit maritime
31894 : Droit transport
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Non
Informations mises à jour le 10/07/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-61821.html