Master droit, économie, gestion mention droit international et européen spécialité droit de l'environnement, des espaces et ressources maritimes et de l'aménagement du littoral

En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés, désireux d'acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et du droit des activités maritimes et notamment de leurs applications dans le domaine de la protection du milieu marin et de l'aménagement du littoral.

En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre :

• à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement et en droit des activités maritimes ou de mettre à jour leurs connaissance dans ces domaines;
• à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement marin et du droit des activités maritimes;
• à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement marin et littoral,
• à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation dans ces matières.

Le titulaire du diplôme est capable de :

• Analyser les implications d'une activité maritime ou littorale en termes de compatibilité aux droits international, européen, national et local de l'environnement et des activités maritimes.
• Accompagner les collectivités publiques (internationales, européennes, nationales ou locales), les entreprises et les associations de protection de l'environnement dans la gestion des affaires juridiques publiques et/ou privées concernant les activités maritimes et/ou l'environnement
• Gérer le contentieux des affaires publiques et privées en relations avec les activités maritimes et la protection de l'environnement
• Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
• Rédiger et vérifier un acte juridique
• Gérer les risques juridiques et administratifs en matière d'atteinte au milieu marin et littoral
• Prévenir les risques d'atteinte à l'environnement marin et analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique
• Conseiller les différents responsables des collectivités publiques (nationales ou locales), des associations de protection de l'environnement et des entreprises dans leur démarche de gestion des affaires maritimes et environnementales ainsi que de prévention des risques environnementaux marins
• Accompagner les collectivités publiques, les associations de protection de l'environnement et les entreprises dans leurs projets maritimes ou littoraux dans une logique de développement durable

Le master se déroule sur 2 semestres et permet d'obtenir 60 ECTS. Le second comprend un stage de 2 mois minimum dans le cadre des 4 UE suivantes :

UE1 : Enseignements obligatoires : 40h (2 x 7 ECTS) :

- Les principes généraux du droit de la mer et du droit maritime (20 h)

- Les principes généraux du droit de l'environnement marin et littoral (20 h)

UE2 : Enseignements de spécialisation 60 h (4 x 4 ECTS) :

- Le droit du travail des populations exerçant dans le secteur maritime ou dans un métier en relation avec l'environnement (15 h)

- Les principes de la gestion intégrée du littoral : approche de droit communautaire (15h)

- Le droit portuaire (15 h)

- Biologie marine et développement durable (15 h)

UE3 : Enseignements obligatoires : 50 h

. Enseignements méthodologiques et spécialisés : Ateliers : (20 h) ( 1 x 5 ECTS) :

- La prise en compte des paramètres scientifiques dans la gestion maritime et du littoral

- Les politiques de prévention des risques (plans d'urgence etc.)

- Analyse de dossiers contentieux

. Enseignements fondamentaux : 30 h : ( 2 x 4 ECTS) :

- Le contentieux afférent au droit de l'environnement marin et littoral (15 h)

- Le droit administratif du domaine public maritime et du littoral (15 h)

UE4 : Enseignements de spécialisation : 2 matière à choisir sur 3 : 30 h (2 X 15 h) (2 x 4 ECTS) :

- Le droit de la responsabilité civile et pénale en matière environnementale (15 h)

- Les instruments d'incitation financiers et fiscaux en matière d'environnement (15 h)

- Le droit des aires marines protégées (aspects nationaux et internationaux) (15 h)

. Réalisation et soutenance d'un rapport de stage : (9 ECTC)

• Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

• Université Nice Sophia Antipolis

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/09/2012	31/08/2018

• Master mention droit international et droit européen (https://www.intercariforef.org/formations/certification-102043.html)