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Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité propriété intellectuelle

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°62539]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif
  • Maîtriser les savoirs afférents aux différentes branches de la propriété intellectuelle et savoir les mettre en perspective avec les autres branches du droit en tenant compte de la dimension internationale de la discipline ;
  • Avoir l'esprit de synthèse ;
  • Rédiger des documents juridiques (rapports, conclusions) ;
  • Communiquer dans une ou deux langues étrangères.
Programme

UEF (30 ECTS) : Droit des biens

  • Propriété littéraire et artistique
  • Propriété industrielle
  • UEC (30 ECTS) : Droit international de la propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
  • Contrats de la propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et concurrence

UED : Séminaire d'initiation à la recherche

Langues

Poursuite et débouchées

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en thèse de doctorat

Débouchés

Secteurs d'activité

Le détenteur du Master 2 Propriété intellectuelle peut exercer des activités dans toute structure confrontée à la gestion de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur), par exemple les organismes de recherche, les grandes entreprises détentrices de portefeuilles de droits, les entreprises de production ou de communication audiovisuelle, les sociétés de gestion de droits d'auteur ou de droits voisins, les cabinets d'avocats, les offices de propriété industrielle (en France, l'Institut national de la propriété industrielle), les institutions en charge, au plan communautaire ou international, en charge de la propriété intellectuelle (Commission européenne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce).

Types d'emplois accessibles

  • Avocat (sous réserve de formation complémentaire et d'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat )
  • Juriste conseil

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 10346
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/10346
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2012 31/08/2017
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé et sciences criminelles spécialité propriété intellectuelle (https://www.intercariforef.org/formations/certification-62169.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97371.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13253 : Droit propriété intellectuelle
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Informations mises à jour le 30/10/2017 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-62539.html